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Qui cotise à l’URSSAF ?

URSSAF

Tout ce qu’il faut savoir sur l’URSSAF et ses avantages 

L’URSSAF, un acronyme que la plupart des dirigeants d’entreprises et les comptables craignent. Pourtant, si la tenue des comptes et les conditions de travail dans la société respectent les règlementations, les entrepreneurs n’ont aucune raison de paniquer lors d’un contrôle. Mais, qu’est-ce que c’est l’URSSAF ? Quel est son rôle ? Qui est concerné ?

Quelle est l’utilité de l’URSSAF ? 

L’URSSAF est l’abréviation de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Il est placé sous la tutelle de deux entités ministérielles : le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère chargé de la sécurité sociale. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un réseau gouvernemental dont la mission principale est de collecter et de contrôler sur le papier et sur le terrain les paiements des contributions patronales et salariales. Ainsi, il assure à ce que les entreprises paient les différentes cotisations et contributions pour assurer la sécurité sociale. Outre son rôle de percepteur, il peut aussi examiner les activités des sociétés et peut prendre des mesures en cas de fraude ou de travail illicite.

Cependant, sa mission ne se limite pas aux protections des droits des travailleurs. Il joue aussi le rôle de conseiller pour les gérants. Il doit en effet expliquer à l’entreprise toutes les démarches à suivre afin de bien respecter toutes les réglementations administratives en vigueur.

Qui est soumis aux cotisations sociales ? 

Au point de vue légal, les contributions sociales sont obligatoires. Elles sont en même temps payées par l’employeur et le salarié. La somme est prélevée directement sur le salaire brut de l’employé à chaque fin du mois. Parmi les contributions à la charge de l’employeur, on peut citer les contributions d’allocations familiales, les contributions d’accidents du travail, le versement transport… En ce qui concerne les contributions supportées par le salarié, on voit la contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale.

Le montant déduit doit ainsi figurer dans le bulletin de paie du travailleur. Ainsi, tous les entrepreneurs inscrits au registre du commerce sont assujettis aux cotisations et contributions sociales obligatoires. De la sorte, qu’il s’agit d’une PME, d’une grande entreprise ainsi que tous les travailleurs indépendants affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI).

Si vous avez un doute quant à la déclaration de ces cotisations, il est préférable de faire appel à un comptable, qui saura vous aiguillez pour toutes ces démarches. 

Mode de paiement des contributions sociales 

Pour effectuer le recouvrement, tous les contribuables doivent faire parvenir en amont une déclaration auprès des organismes concernés.

Pour les entreprises, le gérant doit obligatoirement effectuer une Déclaration Sociale Nominative (DSN) entre le 5 et le 15 de chaque mois. Ce processus a pour but de faciliter toutes les procédures sociales imposées aux employés. Il permet également de signaler tous les évènements liés à la gestion des ressources humaines de l’entreprise. Elle permet aussi aux différents réseaux de protection sociale de détecter plus facilement les fraudes et les impayés.

Pour les travailleurs indépendants, la déclaration se fait auprès de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). Cette déclaration permet de calculer le montant exact des contributions qu’ils doivent payer.

Les avantages des contributions sociales 

Tous les travailleurs, indépendants, salarié ou dirigeant doivent payer leur cotisation sociale. Les contributions sociales qu’ils soient salariales ou patronales couvrent plusieurs risques tels que l’assurance maladie, chômage, décès, accidents du travail, allocations familiales, pension de retraite…

Autrement dit, le paiement des contributions sociales ne représente que des avantages. En effet, ils protègent les travailleurs des aléas de la vie, cela avant et pendant sa retraite. Et même en cas de cessation d’activité, le salarié au chômage peut toujours bénéficier de ses avantages sociaux grâce aux allocations. 

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