Il y a des règles à respecter que ce soit le propriétaire ou le locataire qui souhaite résilier le bail d’une maison ou d’un appartement. Il y a plus de règles pour un propriétaire que pour un locataire qui souhaite quitter son logement pour une raison qu’il peut garder pour lui.
En tant que locataire, vous n’avez pas à attendre la fin de votre bail. L’article 12 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 permet au locataire de résilier son contrat de location à tout moment, en respectant certaines conditions et de délai. Ainsi, vous avez obligation d’informer votre bailleur par une lettre recommandée avec accusé de réception de votre volonté de quitter le logement. Sur internet, vous pouvez trouver gratuitement une lettre type de résiliation de bail. De nombreux sites qui mettent à disposition leurs compétences en rédigeant des courriers.
Une fois la réception de votre courrier faite par votre bailleur pour un logement vide, durant la période de préavis de trois mois, jour pour jour. La durée de préavis pour un logement meublé est de 1 mois. En HLM, la durée est de 2 mois lors d’un changement de bailleur et 1 mois sans changement de bailleur. Vous devez continuer à payer votre loyer, ainsi que les charges. Ce même si vous avez trouvé un autre logement et que vous avez déménagé avant la fin de la période. Vous restez redevable. Certains événements de la vie, comme la perte d’un emploi ou une attribution d’un logement social en HLM permettent d’avoir un préavis réduit. Il passe de trois mois à un mois.
Pour le propriétaire, il peut mettre un terme au bail du locataire qu’à la fin du bail pour les motifs suivants : Il souhaite vendre son bien vide, il souhaite y habiter où le laisser à un membre de sa famille, ou s’il souhaite vendre et que le locataire ne souhaite pas acquérir celui-ci pourra quitter les lieux en ne payant qu’un prorata du loyer et des charges pour la durée réellement occupé.
En mars 2014 est entré en vigueur la loi Alur qui offre de nouvelles dispositions pour réduire le délai de préavis. Les baux signés après le 27 mars 2014 peuvent voir leurs préavis ramenés à un mois. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les baux en visitant le site d’informations gratuit Wikipédia. Une référence dans divers domaines.
